Article 1. Présentation de la société
Le site internet accessible à l’adresse : www.maboxphoto.fr (ci-après le « Site ») est édité par Raphaël Caruso, auto-entrepreneur.
Ma Box Photo a créé Ma Box Photo, à savoir l’envoi mensuel d’une box lié à la photographie.
Article 2. Définition et acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française. Ces CGV, conclues entre Ma Box Photo et toute personne passant commande d’une des 3 box (ma box photo, ma box vintage ou ma box artistique) (ci-après le « Client » ou « Vous »), définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.
Article 3. Commande
La Commande pour la souscription à l’abonnement de nos box est réalisée via le site internet www.maboxphoto.fr (ci-après la « Commande »).
Article 4. Abonnement
L’abonnement consiste en l'expédition, chaque mois calendaire, d'une « box photo » comprenant notamment des produits en lien avec la photographie. Ma Box Photo propose 2 modalités d'abonnement :
Un abonnement mensuel, sans engagement, avec un paiement chaque mois.
Un paiement en une seule fois.
Lors de la souscription par un Client de l’un des abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Ma Box Photo doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Ma Box Photo ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article 5 relatif au désabonnement des présentes CGV.
Article 5. Désabonnement
Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel, sans engagement, peuvent se désabonner après 2 mois. Ces Clients peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement mensuel sur leur espace "Mon compte".
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, au moment de l’expédition, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.
Pour se désabonner, le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace "Mon compte". Le désabonnement peut également résulter de la décision de Ma Box photo suivant les modalités prévues à l'article 6 relatif à la désactivation de compte client.
Article 6. Désactivation du compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CGV, d'incident de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de Ma Box photo, se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Ma Box Photo se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 7. Prix
Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC), intègrent la participation aux frais de port et de traitement de la Commande. Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Ma Box Photo se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Article 8. Paiement, clause résolutoire et pénalités de retard
Le premier envoi sera réglé selon le mode de paiement choisi par le Client. Ce mode de paiement sera utilisé pour les envois suivants, sauf demande de modification du Client. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. Ma Box Photo ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Ma Box Photo.
Article 9. Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront pas être pris en considération.
Délai de livraison
Les box sont expédiées en début de mois (généralement entre le 10er et le 15) chaque mois.
Ma box Photo ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Ma Box Photo.
Livraison effectuée
Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.
Retard de livraison ou colis égaré
En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients (contact@maboxphoto.fr) qui mènera une enquête auprès du transporteur et s’assurera de la bonne livraison du colis. Le Client dispose d’un délai de deux mois (à compter de la date de remise du colis) pour indiquer à Ma Box Photo à l’adresse mail précitée ne pas avoir reçu le colis ; Ma Box Photo mènera alors une enquête auprès des services d’expédition et vérifiera les informations sur l’état d’acheminement du colis ; à défaut d’avoir respecté le délai de deux mois précité, le colis sera considéré de plein droit comme ayant été reçu et livré.
Anomalie à la livraison
Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Changement d’adresse
En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace "Mon compte".
Article 10. Rétractation
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.
Article 11. Preuve et responsabilité
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Ma Box Photo et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
Ma Box Photo œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, Ma Box Photo ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. Ma Box Photo ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
Article 12. Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes CGV, lors d'une Commande sur le Site, le Client autorise Ma Box Photo à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa Commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en bas de chaque email reçu.
Article 13. Clause de réserve de propriété
Ma Box Photo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.
Article 14. Garantie
Conformément à la réglementation en vigueur, les produits présentés dans les box bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation).
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par Ma box Photo. A cette fin, le Client prendra contact avec le service Clients en formulant sa demande par courrier électronique. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Ma Box Photo garantit la qualité des produits présentés à l’intérieur des box BFB vendues à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.
Les produits présentés sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Ma Box Photo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays autre que la France.
Article 15. Litiges
Toute Commande est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 16. Force majeure
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.
Article 17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des box et du Site sont la propriété de Ma box Photo.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
Article 18. Informatique et libertés
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Clients ma Box Photo (coordonnées à l’article 24 des présentes CGV).
Article 19. Accès au Site
Le Site est accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Ma Box Photo étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Article 20. Site Internet
Sur le site www.maboxphoto.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de Ma box Photo. Ma box Photo dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.
Article 21. Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de Ma Box Photo, les contrats liant le Client et Ma Box Photo et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de Ma Box Photo pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.
Article 22. Modifications des Conditions Générales de Vente
Ma Box Photo se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 23. Informations relatives au service Clients
Internet : www.maboxphoto.fr
Adresse postale de retour des box : Ma Box Photo, 60 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville
Article 24. Informations relatives aux offres promotionnelles
Ma Box Photo réalise de temps en temps des offres promotionnelles.
